Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente (C.G.V)

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par Nature Floral pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du client aux C.G.V à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par Nature Floral et qui n'ont qu'une valeur indicative. Sauf acceptation formelle et écrite de Nature Floral, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera en conséquence inopposable à Nature Floralà défaut d'acceptation expresse et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Nature Floral ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions prévues aux présentes C.G.V. ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 2 - Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, transmis à Nature Floral par courrier postal ou électronique.

Article 3 - Livraison - Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise à La poste ou en point relais. La livraison, quelle qu'en soit la modalité, emporte transfert immédiat des risques sur les produits et Nature Floral ne peut etres tenue résponsable des domages durant la livraison.

Article 4 - Livraison - Délais

Les délais de livraison et de transport prévus à la commande sont donnés à titre indicatif.

Les retards éventuels liés à un cas de force majeure ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts partant sur le fait que celui-ci est déposé dans les 72h00 ouvrable à la poste ou point relais.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, Nature Floral se réservant la faculté de procéder à des livraisons partielles en cas d'insuffisance momentanée de son stock. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement de Nature Floral. Les dépassements de délai de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du client la commande n'a pas été livrée, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L'acquéreur ne pourra obtenir que la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En toutes hypothèses, la livraison dans les délais convenus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Nature Floral, quelle qu'en soit la cause.

(Nous éxpedions nos colis à la poste ou en relais entre 24h00 à 72h00 maximum ouvré aprés le lendemain de la réception du paiement)

Le délais sera indiquer dans la page du choix du transporteur en vous informant en cas de congé annuelle. Dans se cas une date vous donneras le jours ou celle-ci sera prise en compte.

Vous serez informer par cette phrase et à accepeter.

Attention votre commande sera exepdié qu'à partir du 10 aout 2010, pour passer à l'étape suivante.

j'accepte que ma commande soit exepdié à partir du 10/08/2010 pour raison de fermeture annuelle.

Article 5 - Livraison - Risques

En cas de livraison par un transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de souscrire toutes éventuelles assurances et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception, et ce tant auprès du transporteur qu'auprès de Nature Floral. Passé le délai de rigueur de 3 jours, l'acheteur sera présumé avoir définitivement accepté les produits et ne sera donc plus recevable à formuler aucune réclamation pour vices apparents ou non-conformités.

Article 6 - Réclamations

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur pour avaries, les éventuelles réclamations pour vices apparents ou non-conformités des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de la date de leur livraison au client. Il lui appartiendra de fournir à Nature Floral toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser à Nature Floral toutes facilités pour procéder à la constatation des vices invoqués ainsi que, le cas échéant, pour y apporter remède. En cas de vices apparents ou non-conformités dûment constatés et non imputables au transport, Nature Floral s'engage à faire toutes diligences pour échanger les produits défectueux sans aucun frais pour le client.

Article 7 - Garantie - Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut caché de matière ou de fabrication pendant une durée d'un mois à compter de la date de leur livraison au client. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Nature Floral sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux, les frais éventuels de port restant néanmoins à la charge du client. Sont exclus de la garantie tous les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation anormale des produits.

Article 8 - Prix - Frais de transport

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et s'entendent nets TTC, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Les frais de transport sont à la charge exclusive du client ainsi que tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou de transit.

Article 9 - Paiement - Modalités

Sauf accord particulier constaté par écrit entre Nature Floral et le client, les factures sont payables comptant et sans escompte, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire, paypal, virement ou mandat.

 

PAIEMENT PAR CHEQUE: (uniquement pour compte bancaire domicilié en france)

Vous avez la possibilité de régler par chèque et à partir de 90,00€  de regler en 3 fois sans frais

Vous devez joindre avec votre règlement une copie recto/verso de votre pièce d'identité, passeport, carte de séjour ou carte de résident en cours de validité.

Une fois votre commande effectuée sur le site et choisit le mode de paiement par chèque, vous avez 3 jours pour nous faire parvenir votre réglement à l'ordre de: Nature Floral

à l'adresse suivante: Nature Floral - 95 avenue Pasteur - 93150 Le blanc mesnil

Si passer le délai votre commande sera annuler au 5ème jours de la validation de celle-ci

Et sous réserve d'acceptation de vos chèques par "Chèque Garantie Paiement" de la société ANTYGONE.

 

 PAIEMENT PAR CB, PAYPAL

Une fois votre réglement reçu et encaissé, nous vous éxpedirons votre commande dans un délai maximum de 3 jours après validation du paiement.

Nature Floral fait le choix de la sécurité et de la confidentialité pour vos paiements. Grâce à Paypal, vous utilisez votre compte pour régler votre commande.

A aucun moment vous ne renseigner vos informations bancaires sur Nature Floral et de ce fait le paiement ce fait en toute confidentialité.

Paypal vous propose un système éprouvé et sécurisé grâce à une technologie de cryptage sécurisé par le biais de connexion de type SSL.

 

PAIEMENT PAR Virement: 

Une fois votre commande effectuée sur le site et choisit le mode de paiement par virement, vous avez 3 jours pour nous éffectuer le virement sur notre compte dont les renseignements vous seront donner lors de votre validation de commande.

Une fois votre réglement reçu (+/- 48h00 aprés l'odre de virement en jours ouvrable), nous vous enverrons votre commande dans un délai maximum de 3 jours.

Si passer le délai votre commande sera annuler au 5ème jours de la validation de celle-ci

 

PAIEMENT PAR mandat:

Une fois votre commande effectuée sur le site et choisit le mode de paiement par mandat, vous avez 3 jours pour nous faire parvenir votre réglement à l'ordre de: Nature Floral (Mr DUCHENE)

à l'adresse suivante: Nature Floral - 95 avenue Pasteur - 93150 Le blanc mesnil

Une fois votre réglement reçu, nous vous enverrons votre commande dans un délai maximum de 3 jours.

Si passer le délai votre commande sera annuler au 5ème jours de la validation de celle-ci

 

Article 10 - Paiement - Retard ou défaut

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraînera l'application de pénalités de retard d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'exigibilité. En cas de retard de paiement, Nature Floral pourra en outre suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Lorsqu'il aura été convenu d'un paiement échelonné entre Nature Floral et le client, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. En aucun cas les paiements ne pourront être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de Nature Floral. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance de Nature Floral, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Article 11 - Annulations

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Aucune indemnité ne peut vous être exigée et vous n'avez aucune justification à donner. Les frais de retour du produit restent à votre charge.

Article 12 - Réserve de propriété

Nature Floral conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de leur prix, en principal et accessoires. Le client s'engage en conséquence à ne pas les céder avant leur complet paiement et à veiller à leur bonne conservation.

Article 13 - Contestations - Attribution de compétence juridictionnelle

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différend. A défaut d'y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Bobigny sera compétent pour connaître de toutes contestations relatives à la formation ou à l'exécution des commandes intervenant entre Nature Floral et ses clients.